Vous vous êtes demandé si ce que Animes-Streaming fait va à l'encontre de la législation française ?
Voici la réponse :

Mangaaa ! n'enfreint aucune loi d'après ce que nous avons pu lire sur les droit d'auteurs en matière de streaming.
En effet , nous ne mettons que des liens de diffusion, ce qui n'est pas interdit par la loi et n'est pas en violation avec les droits d'auteurs.

Ce site est en quelque sorte un annuaire d'animes disponibles sur internet.
D'ailleurs nous ne perderions pas du temps et de l'argent (la pub ne remboursera probablement que 75% des frais d'hébergement) à faire un site voué à être fermé.

D'après la loi ce sont ceux qui hébergent les vidéos ou qui les mettent en intégralité totale ou partielle à une diffusion massive au public qui sont pour le coup susceptibles d'être hors la loi.

CE SITE N'EST DONC PAS ILLÉGAL EN SOI, LES LIENS PROVIENNENT DE PLATEFORMES LÉGALES EXTÉRIEURES a Animes-Streaming ! ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS DISPONIBLES.
NOUS N'HÉBERGEONS AUCUNE VIDÉO.

Si vous êtes le détenteur des droits d'une vidéo que nous avons répertorié sur notre site, et que vous ne souhaitez pas la voir diffusée en streaming sur internet, n'hésitez pas à cliquer sur le lecteur exportable afin de contacter l'hébergeur de la vidéo (youtube, dailymotion, etc) pour qu'il la supprime.

Nous rappelons que la loi permet à tout utilisateur de pouvoir regarder une oeuvre protégé par copyright, si celui-ci possède l'original. Nous mettrons donc en avant que le visiteur doit posséder l'original avant de regarder une vidéo possédant des droits et que celui-ci est responsable de ses actes.

Néanmoins, sachant que les plateformes de vidéos établissent des partenariats ou accords avec certain ayant droits possédant les droits d'auteurs leurs permettant de diffuser des vidéos avec copyright, considérant qu'il nous est impossible de connaître tous les accords et partenariats établis par les plateformes de vidéos avec les ayant droit et que donc par conséquence, il nous est impossible de savoir quelle vidéo est libre de droit ou ne l'est pas ; considérant que les plateformes de vidéos possèdent des outils, via entre autre audible magic ou autres, leurs permettant de filtrer les vidéos violant les droits d'auteurs et pour lesquelles aucun accord ni partenariat n'a été fait leurs donnant les droits de diffuser les vidéos (petite parenthèse de l'auteur du texte : en tant que membre [souvent avec des fonctions élevées] de nombreux sites [aussi bien comme contributeur à wikipédia que comme Game Admin, Modérateur, etc… sur des jeux en ligne] je peux vous assurer qu'un contenu en désaccord avec les lois d'un site y sont en général repéré et supprimés dans les 24h) ; et enfin, nous rappelons que les plateformes de vidéos sont responsables du contenu des vidéos qu'elles hébergent et diffusent et que, étant des sites publics et légaux, elle font tout le nécessaire pour respecter la loi en matière de droits d'auteurs et copyright, nous admettons donc en toute bonne foi, que toutes les vidéos que nous trouvons et pour lesquelles nous mettons un lien, sont libres de droits.

Par conséquent nous ne favorisons ou n'incitons pas les visiteurs à violer les droits de diffusions et les droits d'auteurs.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site procède selon la "pratique" du "streaming", c'est-à-dire que vous ne pouvez que visualiser ces vidéos ; vous ne pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un autre support numérique. Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L.335-3 du CPI).

En raison de la qualité ultra moyenne des vidéos, du fait qu'elles sont généralement en plusieurs parties, et du fait qu'elles sont bien souvent encombrées par divers logos et textes (chaine de TV ayant diffusée, Team de la fansub, icône de l'uppeur, sigle youtube, etc…) elles sont plutôt à considérer comme des "échantillons" permettant de découvrir tel ou tel anime.

Si l'anime vous plaît, nous vous conseillons vivement de l'acheter.

Animes-Streaming - Le n°1 des Mangas et Animes en Streaming